Tout savoir sur l’avantage de toute nature d’une voiture de société

Qu’est-ce que l’avantage de toute nature?

Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage que votre employeur vous octroie gratuitement ou moyennant une petite contribution. Une voiture de fonction est sans aucun doute l’avantage le plus connu parmi les ATN.

D’autres exemples :

• PC ou ordinateur portable
• Abonnement internet
• Logement

 

Impôt sur une partie du salaire professionnel

Les avantages de toute nature sont considérés comme un revenu professionnel, c’est pourquoi vous devez payer des impôts sur ces avantages. Le montant taxé est proportionnel à la valeur de l’ATN.

 

Voiture de société : avantage imposable pour usage mixte

Une voiture de fonction est un avantage de toute nature très populaire. Elle est taxée selon sa valeur, sauf si votre voiture de société est utilisée aussi bien à des fins professionnelles que privées. Dans ce cas, vous profitez d’un avantage imposable. Si vous payez à votre employeur un montant pour l’usage privé de votre voiture de société, il le déduira de l’avantage imposable.

 

Comment calculer cet avantage imposable ?

L’avantage imposable de votre voiture de société est calculé en appliquant le pourcentage de CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule. Sachez que la valeur catalogue est le prix de catalogue d’un véhicule à l’état neuf à l’achat pour un particulier. Cela inclut toutes les options et la TVA réellement payée, mais ne tient pas compte des réductions ou autres ristournes. 

 

Exception pour les véhicules comme avantage de toute nature

Il n’est pas possible de calculer l’avantage de toute nature pour chaque voiture de fonction. Il y a toutefois quelques exceptions, comme :

• les véhicules qui ont été inscrits pour la première fois avant 2002 ;
• et les véhicules qui ne sont pas vendus sur le marché belge.

 

La référence de l’émission CO2

L’émission CO2 qui sert de point de référence pour une voiture de société en tant qu’avantage de toute nature s’élève depuis le 1^er janvier 2016 à :

• 89 g/km pour les moteurs diesel ;
• et 110 g/km pour les moteurs essence.

La quantité est revue chaque année. Au cours de la période de référence, l’évolution des émissions moyennes de CO2 de chaque nouveau véhicule immatriculé est comparée aux émissions CO2 moyennes de l’année de référence 2011.