Installer une dashcam, que dit la loi à ce propos ?

De plus en plus de conducteurs décident d’installer une dashcam (ou caméra embarquée) dans leur voiture afin de prouver le comportement agressif de certains conducteurs et d’éviter les discussions avec les assurances en cas d’accident. Mais est-ce une bonne idée ? Quelles sont les limites imposées par la loi ?

 

Oui à l’usage récréatif !

Vous effectuez un roadtrip en Norvège et désirez immortaliser votre voyage avec votre dashcam. Est-ce un problème ? Non, pour autant que vous ne diffusiez pas les images et les utilisez uniquement à des « fins récréatives ou domestiques ». Autrement dit, vous n’avez pas de mauvaises intentions et ne souhaitez viser personne ou exposer un conducteur sur les réseaux sociaux.

 

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Attention à la diffusion des images

Vous souhaitez montrer les images que vous avez filmées avec votre dashcam à un grand nombre de personnes, que cela soit sur les réseaux sociaux ou lors d’une soirée d’information ? Il vous faudra dans ce cas respecter la loi relative à la protection de la vie privée. Cale implique que vous communiquiez à la commission vie privée la méthode de diffusion de ces images et les raisons de leur diffusion.

 

Installer une dashcam pour prouver un accident

Une dashcam peut être utilisée pour prouver qu’il y a bien eu accident. Dans ce cas, on ne parle plus de données à caractère personnel, mais bien de données à caractère personnel judiciaires. Le traitement de telles données est interdit par la commission vie privée, à moins que celui-ci serve à la gestion de son propre contentieux. Il est donc autorisé d’installer une dashcam à condition de respecter les limites imposées par la loi vie privée.

 

Et les chauffeurs de taxi ?

Les chauffeurs de taxi peuvent installer une dashcam afin d’assurer leur propre sécurité et remédier au vandalisme. La loi vie privée n’est pas d’application dans ce cas précis, mais bien la loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (ou loi caméra). En effet, votre dashcam sert alors de véritable caméra de surveillance. Vous devez donc informer vos passagers de la présence d’un tel dispositif au moyen d’un pictogramme et être en possession d’une déclaration de caméra de surveillance.

 

Vous désirez installer une dashcam ? Veillez à bien vous informer auparavant !