Vous vendez votre voiture ? Voici ce qu’il faut savoir !

Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Légalement, c’est possible. Seule condition : vous devez gérer vous-même tout l’aspect pratique de la vente. Envie de savoir tout ce dont vous devez tenir compte pour vendre votre voiture ? C’est par ici !

Où pouvez-vous mettre en vente votre voiture ?

Vous n’êtes pas favorable aux offres en ligne peu convaincantes et préférez plutôt la jouer à l’ancienne en apposant la traditionnelle affiche « à vendre » sur votre voiture ? Rien ne vous y empêche si votre voiture est soigneusement stationnée sur votre allée ou votre propriété. En revanche, ce n’est pas permis si votre véhicule se trouve sur la voie publique.

Les documents dont vous avez besoin pour vendre votre voiture

Afin de vendre votre voiture dans les règles de l’art, vous êtes tenu(e) de remettre à l’acheteur les documents (originaux) suivants :

• certificat d’immatriculation ;
• attestation de conformité ;
• le certificat de visite du contrôle technique ;
• la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ;
• le rapport occasion établi par le contrôle technique ;
• le Car-Pass : document officiel indiquant le kilométrage de votre véhicule.

Rédigez un compromis de vente

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le compromis de vente bilatéral vous évite de mauvaises surprises si un quelconque litige venait à se produire après la vente de votre véhicule. Dès lors, il est de votre devoir en tant que vendeur de rédiger un compromis de vente en deux exemplaires que vous signerez mutuellement avec la partie adverse. Le compromis en question doit notamment comporter :

• la date d’achat ;
• les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom complet, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre national, etc.) ;
• une description détaillée du véhicule (marque, modèle, couleur, année de construction, carburant, cylindrée, puissance du moteur, numéro de châssis, kilométrage, date de la première mise en circulation, etc.)

Songez également à mentionner les documents que vous fournissez à l’acheteur tout en indiquant la disposition suivante : « Le véhicule est vendu dans l’état dans lequel il se trouve. Cet état est connu et accepté par l’acheteur ». 

Quid de votre plaque d’immatriculation ?

Si vous ne souhaitez pas réimmatriculer de véhicule ou conduire de sitôt, vous devez dans ce cas renvoyer votre numéro d’immatriculation à la DIV. Vous recevrez en retour un récépissé qui vous permettra de résilier votre contrat d’assurance auto.

En revanche, vous pouvez conserver votre numéro d’immatriculation si vous prévoyez d’acheter un autre véhicule dans les quatre mois à venir. Vous possédez encore une ancienne plaque d’immatriculation belge ? Celle-ci sera automatiquement remplacée par une plaque européenne. Inutile aussi de résilier votre contrat d’assurance, lequel se poursuivra spontanément dès la mise en circulation de votre nouveau véhicule.

Avant de partir, avez-vous déjà réfléchi au moment auquel vous souhaitez mettre en vente votre voiture ? Découvrez la période la plus propice pour vendre votre véhicule.