Que devez-vous faire après avoir reçu une contravention ?

Vous avez été flashé par un radar et constatez un jour ou l’autre la présence d’un PV dans votre boîte aux lettres, ou avez été pris en flagrant délit par la police ? Le cas échéant, vous vous demandez sans doute si vous devez payer votre contravention immédiatement et ce qu’il en est de votre casier judiciaire. Les réponses à toutes vos questions se trouvent ci-dessous, dans notre blog.

Les quatre degrés d’infractions

En Belgique, le Code de la route classe les infractions routières selon quatre degrés distincts :

• les infractions du premier degré, comme le fait d’oublier son clignotant avant de tourner.
• Les infractions du deuxième degré, incluant notamment le dépassement par la droite.
• Les infractions du troisième degré, telles que brûler un feu rouge.
• Les infractions du quatrième degré, telles que la conduite à contresens sur l’autoroute.

Plus le degré de votre infraction routière est élevé, plus votre amende est salée. Calculez vous-même en ligne le montant de votre contravention.

Faut-il payer immédiatement sa contravention ?

Si vous avez commis une infraction en matière de circulation routière, la police peut vous réclamer une perception immédiate. Pour payer la somme due, vous pouvez effectuer un virement bancaire via un terminal mobile ou en ligne. À défaut de paiement s’ensuit dès lors un accord à l’amiable beaucoup plus onéreux. En cas de nouveau refus de paiement, vous serez contraint de comparaître devant le tribunal.

Quid si vous ne payez pas votre contravention ?

Tout conducteur pris en flagrant délit qui ne souhaite pas payer sa contravention est tenu de verser une somme égale à la valeur de la contravention. N’oubliez pas de mentionner qu’il s’agit d’une caution. Dans le cas contraire, l’on risquerait de confondre le paiement de votre caution avec celui de l’amende et vous ne pourrez pas interjeter appel ultérieurement.

Quand devez-vous comparaître devant le tribunal ?

Toute personne ayant commis une infraction du quatrième degré est obligatoirement tenue de comparaître devant le tribunal. Si vous ne répondez pas à votre invitation, le juge se réserve le droit de vous infliger une amende bien plus élevée, ou pire, de prononcer une peine d’emprisonnement à votre encontre. Mais ce n’est pas tout. Vous risquez aussi de faire l’objet d’un retrait de permis. Bien qu’il est fortement recommandé de se présenter soi-même au tribunal, vous pouvez très bien envoyer quelqu’un pour vous représenter. Peut-être feriez-vous mieux de faire appel à un avocat ?

Votre casier judiciaire tient-il compte des infractions routières ?

Qu’il s’agisse d’une perception immédiate ou d’un accord à l’amiable faisant suite à une infraction, tous deux ne sont pas pris en compte dans votre casier judiciaire. À l’inverse, chacune de vos condamnations au tribunal sera bel et bien reprise dans votre casier. Certaines infractions telles que le fait de rouler sans assurance auto ou conduire sous influence sont automatiquement inscrites dans votre casier judiciaire.